Termes et conditions

OBJET

Bienvenu sur le site www.nutritionniste-dietetiste.com. Ce site est exploité par Mélissa Mercier, Dt.P. à titre de travailleur autonome et nutritionniste membre de l’Ordre Professionnel des Diététistes du Québec. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et «le Propriétaire» se réfèrent à Mélissa Mercier, Dt.P.. En naviguant dans notre site internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent. Si telle n’est pas votre intention, veuillez quitter le site.

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MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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ACCÈS AUX SERVICES

Le site Web est accessible gratuitement aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Les coûts afférents à l’accès au site Web sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le propriétaire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site Web, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Le Propriétaire ne peut, en outre, être tenu responsable de tout fonctionnement déficient du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site Web.

Le propriétaire se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout le site ou à une partie du site Web, afin d’en faire la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ne donne droit à aucune obligation ou à une indemnisation.

Le Propriétaire se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le site Web (ou toute partie de celui-ci), qu’il vous en avise ou non. Le Propriétaire n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site Web ou d’une partie de celui-ci.

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou résilier sans préavis votre accès à ce site Web ou de tout élément ou partie du présent site Web et à tout moment.

PRODUITS OU SERVICES

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande que vous nous placez. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou des prix des produits peuvent changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit ou service à tout moment.

MODIFICATIONS AUX SERVICES ET PRIX

Les prix de nos produits et services sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du Service.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPÉTENCE ET DE COMPTE

Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l’adresse e-mail et / ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués chez nous. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de votre carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

Vous n’êtes pas autorisé à accomplir un acte quelconque que le Propriétaire, à son entière discrétion, peut juger inapproprié et / ou serait considéré comme un acte illégal ou est interdit par les lois applicables à ce site Web, y compris mais sans s’y limiter; tout acte qui constituerait une violation de la vie privée ou qui contreviendrait à tout autre des droits légaux des individus.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du Propriétaire.

Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une non-disponibilité des sites Web ou de toute utilisation légale ou non du service.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la ssécurité et la confidentialité des données. Toutefois, nous n’apportons pas une garantie de sécurité totale.

Tout renseignement envoyé ou reçu sur Internet n’est généralement pas protégé. Le Propriétaire ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du site Web. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Propriétaire ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information par l’entremise du site Web.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Il n’y a aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas l’information contenue sur le site Internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique ou professionnel. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.

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Les renseignements fournis sur le site Web ne servent que d’information générale et ne constituent pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à remplacer ceux-ci. Vous devez toujours obtenir l’avis d’un médecin ou d’un autre intervenant qualifié en matière de santé, dûment autorisé à pratiquer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région, au sujet de toute question que vous pouvez avoir, sur tout renseignement obtenu sur ce site Web et sur tout état pathologique qui, selon vous, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de renseignements que vous avez lus sur ce site Web. Demandez toujours des conseils à votre médecin ou à tout autre intervenant qualifié en matière de santé avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou programme de conditionnement physique. Les renseignements obtenus sur le site Web ne sont pas exhaustifs et n’abordent pas tous les malaises, les maladies, les états pathologiques ou leur traitement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au Propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du site Web ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès donné par écrit par le Propriétaire.

Toute extension intégrée au site Web ou s’y trouvant, y compris, notamment, tous les codes informatiques de toute nature, dont les fichiers ou les images contenus dans cette extension ou créés par celle-ci (l’extension), est protégée par le droit d’auteur et peut l’être par d’autres droits.

LIENS HYPERTEXTES

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Même si le Propriétaire encourage les hyperliens vers le site Web, il ne souhaite pas être lié à quelque site Web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, y compris, notamment :

  1. tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui déclencherait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, national ou international que ce soit, qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité du Propriétaire
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Il est interdit d’utiliser ce site Web dans un territoire où ledit site ou toute partie de son contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. L’Utilisateur convient de ne pas accéder au site Web ni de l’utiliser dans ces territoires. Vous convenez d’être responsable du respect de l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute disposition de la présente convention) est entièrement à vos propres risques.

Le site Web est exploité par le Propriétaire à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. L’Utilisateur convient du fait que toutes les questions concernant son accès au site Web et à son contenu ou son utilisation de ceux-ci sont régies par les lois du Québec et par les lois du Canada s’y appliquant, sans égard aux règles en matière de conflit de droit. L’Utilisateur accepte la compétence exclusive et prioritaire des tribunaux du Québec, et il s’y soumet, à l’égard de toute question concernant son accès au site Web et à son contenu et son utilisation de ceux-ci, ainsi que de tout différend qui peut en découler, et il accepte que le droit applicable soit celui du Québec et du Canada. L’Utilisateur accepte et reconnait que seul le district judiciaire de la ville de Québec soit habilité à trancher quelque litige que ce soit et ce à l’exclusion de tout autre district judiciaire.

Dans le présent site, le propriétaire pratique et publie des informations en utilisant le titre de nutritionniste-diététiste conformément aux lois applicables de la province du Québec. Pour toute information sur l’utilisation de ce titre professionnel, visitez le www.opdq.org.

INDEMNISATION

L’Utilisateur convient d’indemniser, de défendre, et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire, administrateurs, employés, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs, contre toute réclamation, demande, responsabilité ou coût ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais et débours juridiques résultant directement ou indirectement (I) de sa violation des modalités des termes et conditions (II) de son accès au site Web, à son contenu, ou à tout site Web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre, de son utilisation de celui-ci (ceux-ci), de la fiabilité qu’il lui accorde ou de l’incapacité d’y accéder ou de l’utiliser, ou (III) de son utilisation des renseignements contenus dans le site Web ou, à partir de celui-ci, de votre publication, communication, distribution, téléchargement ou transfert de ces renseignements, ou de la fiabilité que vous leur accordez.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les Utilisateurs sont tenus de lire la description des produits, programmes ou services et de s’assurer qu’ils possèdent toutes les exigences technologiques pour la visualisation et l’utilisation de ces produits, programmes ou services avant de placer leur commande. Il n’y a aucun remboursement. Veuillez nous contacter à [email protected] avant l’achat si vous avez des questions sur les produits, programmes ou services.

CONDITIONS RELATIVES AUX CONSULTATIONS INDIVIDUELLES

Mélissa Mercier utilise le titre réservé de nutritionniste-diététiste comme membre de l’Ordre Professionnel du Québec conformément au Code des Professions du Québec. Elle ne peut pas être tenue responsable d’une non-conformité à l’exercice de cette profession ou à l’exercice illégal d’une autre profession en-dehors de cette juridiction. Une demande de consultation d’une personne résidant à l’extérieur du Québec est admissible mais soumise à ces termes et ne pourra être reconnue autrement qu’en temps que consultation web avec nutritionniste-diététiste membre de l’Ordre Professionnel du Québec. Elle agit et donne des recommandations à ce titre.

Les consultations individuelles sont majoritairement offertes enligne. Une plateforme sécurisée est utilisée pour les consultations. Vous avez la responsabilité d’avoir une connexion internet adéquate qui vous permettra d’utiliser la plateforme de visioconférence. Il est fortement recommandé de tester l’usage de la plateforme avant la première rencontre afin de vous assurer de la compatibilité de votre appareil.

RETARD ET ANNULATIONS

Il est de votre responsabilité d’être présent aux rendez-vous à l’heure prévue. Il est possible qu’un rappel de votre rendez-vous à venir vous soit envoyé. Cela ne constitue en aucun cas une exclusion de responsabilité de votre part. En cas de retard de votre part, le temps perdu ne sera pas repris et la rencontre se terminera à l’heure prévue.

Les rendez-vous peuvent être déplacés ou annuler sans frais si l’annulation ou le déplacement de celle-ci a lieu 24h ou plus avant le moment prévu de la consultation. Si l’annulation ou le déplacement d’une rencontre survient moins de 24h avant l’heure prévue de la rencontre, vous devrez payer les honoraires complets de la rencontre selon les tarifs des services individuels affichés dans la section ‘’Services aux individus’’. Si vous souhaitez annuler ou reporter un rendez-vous, vous devez le faire d’une des façons suivantes :

  • Par vous-même, via la plateforme de prise de rendez-vous
  • Par téléphone, au (581) 681-7781. Vous pouvez laisser un message vocal s’il n’y a pas de réponse

PAIEMENT DU SERVICE RENDU

Vous devez payer les frais relatifs à une consultation au plus tard à la fin de cette dernière. Il est également possible de payer d’avance ou de demander à prendre un engagement particulier. L’acceptation d’une entente de paiement particulière est à notre entière discrétion. Une plateforme de paiement sécurisée est utilisée.

POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE

Protection des renseignements personnels

Votre droit à la protection des renseignements personnels est respectée conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

Nous pouvons collecter des renseignements personnels des Utilisateurs de diverses façons, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque les utilisateurs souscrivent à notre infolettre et en relation avec d’autres activités, services, programmes et ressources que nous rendons disponible sur le Site. Les Utilisateurs peuvent être demandés, le cas échéant, nom, adresse électronique, adresse postale et numéro de carte de crédit, pour l’achat de produits.

Ces renseignements personnels fournis par les Utilisateurs sont sur une base volontaire. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir ces informations, pouvant leur empêcher l’accès à certaines activités connexes du site.

Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement par Nutritrionniste-Dietetiste.com pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. Nutritionniste-Dietetiste.com ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Si vous ne désirez pas recevoir de l’information supplémentaire, vous pouvez nous le faire savoir en communiquant avec nous.

Les informations collectées pour fins de consultation individuelle sont soumises au secret professionnel et seront utilisés exclusivement aux fins de la consultation individuelle.

INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions sur les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à [email protected]